Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 5-14 du 02/01/2014
Convention d'application n° 5-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Biotoxines Marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires en Polynésie française" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis Malardé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2011 (contrat de projets 2008-2013). Paru in extenso au JOPF n° 4 du 14/01/2014 à la page 352 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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