Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant 1-14 du 02/01/2014
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 2 n° 1-14 du 2 janvier 2014 à la convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements. Paru in extenso au JOPF n° 4 du 14/01/2014 à la page 361 NOR : DBF1500672DL
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