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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 1er juillet 1904 portant suppression des délivrances de rations de fourrage et prescrivant leur remplacement par l'allocation d'une indemnité représentative Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/1904 à la page 227 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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