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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 1er juillet 1904 réglementant la taille des nacres pêchées dans les Etablissements français de l'Océanie (Texte tahitien y annexé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/1904 à la page 237 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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