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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2014 à la page 1035

NOR : CPS1302670AC

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