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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 38 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 38 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 pour l'opération «Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai - tranche ferme», volet : Assainissement, année de programmation 2013

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2014 à la page 444
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