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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 117 CM du 12 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2014 à la page 1923 NOR : DAE1302738AC
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