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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 2 septembre 1904 rendant le décret du 2 septembre 1904 modifiant l'article 25 du décret du 27 janvier 1855 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, applicable à toutes les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 29 novembre 1904) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/1904 à la page 386 |
