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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative Arrêté n° 320 MEE du 14 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à M. Ernest Marchal, inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2014 à la page 1947
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