ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 23 décembre 1904 établissant l'impôt personnel et la prestation rurale et supprimant l'impôt dit des routes Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/1904 à la page 418 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |