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Ministère de la santé, de la proctection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme Arrêté n° 402 MSP/DGRH du 16 janvier 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mlle Hinarii Yiou, rédacteur 4e échelon, en fonction à la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2014 à la page 2085
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