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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 129 CM du 16 janvier 2014 modifiant les arrêtés n° 2304 CM du 15 décembre 2009 et n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifiés portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2014 à la page 2029

NOR : DRM1302783AC

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