ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2014 à la page 2033 NOR : PAP1400054AC
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