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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2014 à la page 2003
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