| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 24 mars 1903 rapportant l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1900 qui enlevait à la commune de Papeete au profit du budget local les droits d'accostage aux quais Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/1903 à la page 95 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
