ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 2 avril 1903 appelant M. Félicien Joly à remplir les fonctions de procureur de la République ; M. Georges Piétri, à remplir provisoirement celles de président du tribunal supérieur et nommant M. André, juge p.i. au tribunal supérieur Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1903 à la page 109 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







