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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 148 CM du 21 janvier 2014 relatif à l'occupation et à l'exploitation de la miellerie du service du developpement rural sur la terre Makamea, parcelle cadastrée A 3302 à Atuona, au profit de la coopérative apicole "Haatepeiu no te pua akau" Paru in extenso au JOPF n° 8 du 28/01/2014 à la page 2130 NOR : SDR1302834AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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