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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 24 juillet 1903 nommant provisoirement M. Eugène Etienne Muston, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Charlier, actuellement en congé ; M. Georges Piétri, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal en remplacement de M. Muston et M. Horville, lieutenant de juge, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Piétri Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/1903 à la page 211 |
