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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 13 août 1903 nommant M. Guillier, juge-président du tribunal de première instance, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Piétri, appelé à la présidence de ce tribunal et M. Horville, lieutenant de juge, juge-président p.i. du tribunal de première instance en remplacement de M. Guillier Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/1903 à la page 233 |
