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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 557 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Dan Alexandre Sato

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 28/01/2014 à la page 2169
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1378 MEE du 04/11/2008 (texte abrogé)
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