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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 28/01/2014 à la page 2121
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