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Arrêté n° 19 PR du 22 janvier 2014 portant habilitation et commissionnement de deux agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2014 à la page 2230
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