| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 561 MLA du 22 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre propriété Bohl, cadastrée commune de Punaauia, section O n° 310, au profit de la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2014 à la page 2238
|
