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Décrets Décret du 17 janvier 1902 autorisant les maîtres et maîtresses de l'enseignement primaire ayant produit leur demande dans les délais fixés et exerçant dans un établissement public des colonies ou pays de portectorat, à recevoir l'autorisation d'enseigner prévue par le décret susvisé du 16 juin 1899 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/1902 à la page 129 |
