Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 845 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/02/2014 à la page 2359
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