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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 115) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2014 à la page 2515 NOR : DRM1400042AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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