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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 117 DIPAC/FIP du 28 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.244.000 F CFP, soit 18.804,72 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de chef de projet restauration scolaire au titre de l'exercice 2013, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2014 à la page 2512 |
