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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 1050 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 499) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2014 à la page 2584 |
