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Vice-présidence Arrêté n° 1119 VP du 5 février 2014 portant remise gracieuse totale des redevances dues par M. Yves Vavitu Salmon, au titre de l'occupation du domaine public aménagé dit "domaine de Papehue" sis à Paea autorisée par arrêté n° 929 CM du 2 juillet 2007 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2014 à la page 2583 |
