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Vice-présidence
Arrêté n° 1191 VP du 6 février 2014 mettant fin aux fonctions de Mlle Neilani Tetuanui, mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, division du cadastre et de la délimitation des terres, et portant nomination de Mme Sylvie Mataitai épouse Ori, mandataire suppléant

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2720
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  • Modifiant : Arrêté n° 5375 MEF du 13/07/2012 (texte abrogé)
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