Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2738 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







