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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1 SAIA/IT du 13 janvier 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une salle polyvalente à Vaiuru à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2629
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  • Modifiant : Arrêté n° 4 SAIA du 21/06/2010
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