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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 5 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 relatif au financement par l'Etat du projet de bétonnage du sentier dans le village de Rairua à Raivavae au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2629
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  • Modifiant : Arrêté n° 9 SAIA du 04/07/2013
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