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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 1255 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 351) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2743
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