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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1387 MRM du 11 février 2014

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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 1387 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9289 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 18/02/2014 à la page 2828
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9289 MRM du 14/12/2012 (texte abrogé)
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