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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 1462 MLA du 12 février 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2673 MAA du 15 juin 2011 portant affectation de la parcelle de terre dépendant du domaine d'Atimaono cadastrée section AE n° 13 d'une superficie de 5.000 mètres carrés, sise commune de Teva I Uta appartenant à la Polynésie française au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 Paru in extenso au JOPF n° 14 du 18/02/2014 à la page 2830
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