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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 1463 MLA du 12 février 2014 portant affectation de la terre domaine Atimaono lot A cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 12, au profit du ministère chargé de l'éducation Paru in extenso au JOPF n° 14 du 18/02/2014 à la page 2831 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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