Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014

Voir plus d’informations
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2014 à la page 3151
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1618 CM du 27/11/2007 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données