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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 253 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française maintenant en seconde lecture et adoptant la délibération n° 6-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat à l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2014 à la page 3145

NOR : IJS1400152DL

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