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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 257 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-13 CA/TNAD du 10 décembre 2013 fixant le tarif de redevance mensuelle d'occupation du bâtiment de l'ancien hôtel "Sofitel Maeva Beach" pour l'exploitation d'équipements techniques de téléphonie et internet, de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement Paru in extenso au JOPF n° 15 NC du 21/02/2014 à la page 3039 NOR : TNA1400123AC |
