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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 263 CM du 18 février 2014 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1265 CM du 24 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2014 à la page 3076

NOR : DDC1400112AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1265 CM du 24/08/2012
    • Travaux préparatoires / Échanges
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