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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 267 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2014 à la page 3082 NOR : DRM1400156AC
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