| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2-2014 APF/SG du 20 février 2014 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2014 à la page 3169 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
