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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 421 704 F CFP soit 11 913,88 euros à la commune de Tahaa pour l'opération «Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques», volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3187 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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