Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 1761 MLA du 21 février 2014 portant affectation de plusieurs sites constituant des accès publics à la mer sis communes de Punaauia, Paea et Hitia'a O Te Ra, au profit du service Tahiti Tourism Authority Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3238 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







