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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 287 CM du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 172/CM du 27 janvier 2014 fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 16 NC du 25/02/2014 à la page 3176 NOR : DRH1400277AC
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