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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 296 CM du 24 février 2014 portant délégation de pouvoir exceptionnelle à M le Président de la Polynésie française aux fins d'initier et de soutenir toute action visant à contraindre les consorts LEVY, propriétaires riverains de diverses parcelles sises dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete, où sont situés certains des locaux de la direction de l'équipement, à effectuer des travaux de sécurisation Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3196 NOR : SGG1400117AC
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