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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1800 MET du 24 février 2014

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 1800 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James-Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3257
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3093 MTP du 22/06/2009 (texte abrogé)
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