Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 1868 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2828 MRM du 26 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/03/2014 à la page 3375
|