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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2014-23 APF du 25 février 2014 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1ère tranche du projet Fiber To The Home dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2013 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2014 à la page 3423 NOR : DBF1400240DL
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